au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Au titre des organismes de protection sociale

Mutualité française (FNMF)

Titulaire

présidente d'une mutuelle nationale ; 33 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade de chevalier

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Mutualité française (FNMF)

Titulaire

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

Section du travail

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaire

membre du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 3o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées

personne qualifiée

sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité

membre titulaire